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PLFSS: l'Assemblée réintroduit des sanctions en cas de manquement au Caqes par un établissement de santé

Les députés ont voté vendredi après-midi l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, qui rénove le contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes) en recentrant les priorités et en réintroduisant les sanctions pour les établissements.

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