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PLFSS: le Conseil constitutionnel censure l'obligation de publication des investissements publics dont bénéficient les laboratoires

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi matin la plupart des dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, mais a toutefois censuré certaines dispositions relatives aux industries de santé, dont celle obligeant les laboratoires pharmaceutiques à rendre public le montant des investissements publics de recherche et développement dont ils ont bénéficié.

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