dépêche

 - 

Essais nucléaires: précisions du Conseil d'Etat sur les nouvelles règles d'indemnisation

La faculté ouverte à l'administration, par la loi de finances pour 2019, dans le cadre du dispositif d'indemnisation des victimes, de contester la présomption de causalité entre les dommages subis et les essais nucléaires, ne s'applique qu'aux demandes présentées postérieurement à sa publication, a estimé lundi le Conseil d'Etat.

Cet article est réservé aux abonnés APMnews.com

Vous souhaitez lire la suite ?

30 à 50 dépêches par jour sur les sujets du domaine de la santé

50 000 utilisateurs en France

20 journalistes experts en France et 3 bureaux en Europe

 

A lire aussi