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Etat d'urgence sanitaire: des mesures prises par décret en attendant la nouvelle loi

Un décret "prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire" a été publié lundi au Journal officiel, pour pallier le retard de publication de la loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire.

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