dépêche

 - 

Depakine*: une partie de la réforme simplifiant le dispositif d'indemnisation publiée au Journal officiel

Un décret publié vendredi au Journal officiel simplifie le dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium (dont Dépakine, Sanofi) en fusionnant le collège d'experts et le comité d'indemnisation institués à cet effet au sein de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), conformément à une disposition de la loi de finances 2020.

Cet article est réservé aux abonnés APMnews.com

Vous souhaitez lire la suite ?

30 à 50 dépêches par jour sur les sujets du domaine de la santé

50 000 utilisateurs en France

20 journalistes experts en France et 3 bureaux en Europe

 

A lire aussi