dépêche

 - 

Le Sénat limite fortement une nouvelle série d'habilitations à légiférer par ordonnance

Les sénateurs ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi, en première lecture, le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre une nouvelle salve d'ordonnances présentées comme visant à traiter les conséquences de l'épidémie de Covid-19, après en avoir fortement réduit leur nombre et apporté de nombreuses modifications.

Cet article est réservé aux abonnés APMnews.com

Vous souhaitez lire la suite ?

30 à 50 dépêches par jour sur les sujets du domaine de la santé

50 000 utilisateurs en France

20 journalistes experts en France et 3 bureaux en Europe

 

A lire aussi