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Hôpitaux et établissements médico-sociaux: une instruction actualise les procédures simplifiées de paiement des dépenses

Une instruction de la direction générale des finances publiques (DGFIP), mise en ligne mercredi, actualise et regroupe en un document unique les procédures simplifiées de paiement des dépenses publiques par les établissements de santé et médico-sociaux, c’est-à-dire sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait.

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