Un amendement au projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire habilite le gouvernement à déroger par ordonnances aux règles de fonctionnement, de gouvernance ou encore d'exécution budgétaire des établissements de santé publics et des établissements de santé privés d'intérêt collectif (Espic).
Connectez-vous
Cet article est réservé aux abonnés APMnews.com
Vous souhaitez lire la suite ?
30 à 50 dépêches par jour sur les sujets du domaine de la santé
50 000 utilisateurs en France
20 journalistes experts en France et 3 bureaux en Europe