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CPTS: vers une obligation de se constituer sous le statut d'association loi 1901

Une ordonnance, qui devrait être publiée avant la fin de l'année, prévoit que les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) aient l'obligation de se constituer sous le statut d'association loi 1901, avec "des particularités", a expliqué Claude Leicher, président de la Fédération des CPTS, lors d'une visioconférence qu'il a tenue jeudi.

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