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DM innovants: publication du décret sur les modalités de l'accès précoce

Les conditions dans lesquelles l'exploitant d'un dispositif médical (DM) innovant peut demander une prise en charge transitoire précoce, en application de l'article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020, sont détaillées dans un décret publié jeudi au Journal officiel.

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