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DM innovants: un arrêté précise les pièces à transmettre pour l'accès précoce

Le Journal officiel de jeudi a publié un arrêté qui précise les pièces et informations à transmettre aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale pour obtenir une prise en charge transitoire précoce de certains dispositifs médicaux (DM) innovants.

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