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Isolement et contention en psychiatrie: les "obligations d'information" des établissements détaillées par décret

Les "obligations d'information pesant sur l'établissement de santé" et la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention (JLD) en matière d'isolement ou de contention dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement sont détaillées dans un décret paru au Journal officiel dimanche, qui varie un peu du projet de texte dont APMnews avait eu copie en avril.

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