dépêche

 - 

Irresponsabilité pénale: le Sénat devance le gouvernement en adoptant deux propositions de loi

Le Sénat a approuvé mardi dans la nuit, contre l'avis du gouvernement, le principe de renvoyer au juge du fond le soin de se prononcer sur l'irresponsabilité pénale de l'auteur d'une infraction lorsque l’abolition temporaire du discernement résulte en partie de son propre fait.

Cet article est réservé aux abonnés APMnews.com

Vous souhaitez lire la suite ?

30 à 50 dépêches par jour sur les sujets du domaine de la santé

50 000 utilisateurs en France

20 journalistes experts en France et 3 bureaux en Europe

 

A lire aussi