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Isolement et contention en psychiatrie: le Conseil constitutionnel exige une nouvelle révision de la copie

Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi, avec effet différé au 31 décembre 2021, certaines des nouvelles dispositions encadrant le placement à l'isolement ou sous contention des personnes admises en soins psychiatriques sous contrainte, faute de dispositif permettant, au-delà d'une certaine durée, l'intervention systématique du juge judiciaire sur ces mesures privatives de liberté.

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