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Irresponsabilité pénale: une mission parlementaire propose deux dérogations à l'article 122-1 du code pénal

Une "mission flash" propose de "formuler deux dérogations" à l'article 122-1 du code pénal, consacré à l'irresponsabilité pénale, a annoncé la députée Naïma Moutchou (LREM, Val-d'Oise), lors de la présentation du rapport de cette mission, à l'Assemblée nationale, mercredi.

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