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DM: six mois après l'entrée en vigueur du règlement européen, des dispositions encore attendues

Le règlement européen sur les dispositifs médicaux entré en vigueur le 26 mai nécessite encore plusieurs transpositions dans le droit national, qui devraient être réglées par une ordonnance attendue pour 2022 qui précisera notamment les modalités de réalisation des investigations cliniques, a expliqué l'avocat Alexandre Regniault, lors de rencontres de l'Association française des sociétés de recherche clinique sous contrat (Afcros) organisées mardi.

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