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PLFSS 2022: le Conseil constitutionnel censure 27 cavaliers sociaux

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 27 dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 considérées comme des "cavaliers sociaux" mais validé les différentes mesures de délégation de tâches au bénéfice de plusieurs professions paramédicales.

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