PLFSS: les députés relèvent l'Ondam 2022 de 500 millions d'euros en nouvelle lecture

Députés et sénateurs échouent à trouver un accord en CMP sur le PLFSS 2022

PLFSS: le Sénat revoit largement la copie des députés en première lecture

PLFSS: les articles adoptés conformes au Sénat

PLFSS: les sénateurs amendent fortement le volet dépenses

Financement des SSR: report de la réforme à 2023 en raison de discussions sur la partie populationnelle (DGOS)

PLFSS: le Sénat corrige le volet recettes en rejetant la trajectoire des comptes sociaux

Handicap: la revalorisation des soignants avancée et étendue aux établissements financés par les départements (Jean Castex)

PLFSS: les sénateurs approuvent un relèvement supplémentaire de l'Ondam 2021 de 1,7 Md€

PLFSS: l'Ondam sera réhaussé de 1,7 milliard d'euros en 2021 et 500 millions d'euros en 2022 (Olivier Dussopt)

PLFSS: le Sénat veut renforcer le contrôle du Parlement sur le financement des agences sanitaires par l'assurance maladie

Les députés adoptent le PLFSS 2022 en première lecture

PLFSS: les députés approuvent un cadre de gestion des situations de rupture d'approvisionnement des dispositifs médicaux

PLFSS: les députés renforcent l'information des patients et professionnels en cas d'alerte sur un produit de santé

PLFSS: les députés favorables à l'expérimentation d'une plateforme d'appui gériatrique aux établissements médico-sociaux

PLFSS: les députés allouent 34,2 milliards d'euros à la branche autonomie en 2022

PLFSS: les députés étendent le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides aux médicaments antiparasitaires vétérinaires

PLFSS: feu vert des députés pour expérimenter la primo-prescription par des infirmiers de pratiques avancées

PLFSS: les députés prolongent les dispositifs de protection sociale liés à la crise sanitaire

PLFSS: les députés facilitent l'accès à la complémentaire santé solidaire pour les publics précaires

PLFSS: les députés approuvent le financement expérimental de transports bariatriques

PLFSS: les députés actent le remboursement des consultations de psychologue

PLFSS: les députés adoptent l'expérimentation d'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes

PLFSS: les députés mettent fin au conventionnement d'office des centres de santé

PLFSS: les députés fixent l'Ondam 2022 à 236,3 milliards d'euros

PLFSS: les députés approuvent la contraception gratuite jusqu'à 25 ans

PLFSS: les députés élargissent les responsabilités des orthoptistes

PLFSS: les députés confirment la mue des SCMR en "haltes soins addictions" prolongées pour 3 ans

PLFSS: les députés généralisent le dépistage gratuit du VIH sans ordonnance

PLFSS: les députés approuvent la possibilité de sanctionner les officinaux récalcitrants à la sérialisation

PLFSS: feu vert des députés à l'expérimentation du remboursement de substituts nicotiniques délivrés sans ordonnance

PLFSS: l'Assemblée donne son feu vert à l'expérimentation d'accès au marché post-HAS aux médicaments

PLFSS: la prise en compte de l'implantation industrielle dans le prix des médicaments adoptée

PLFSS: les députés renforcent des pouvoirs du CEPS en cas d'utilisation en association de médicaments coûteux

PLFSS: les députés instituent un remboursement spécifique aux thérapies innovantes préparées ponctuellement

PLFSS: les députés valident la substitution en officine pour les biosimilaires

PLFSS: les députés avalisent la préparation de médicaments en rupture de stock par les PUI

PLFSS: les députés révisent le forfait innovation des technologies innovantes

PLFSS: les députés autorisent la prise en charge anticipée des solutions numériques en santé

PLFSS: les députés adaptent le cadre de l'accès précoce aux médicaments

PLFSS: les députés renforcent le contrôle des organismes évaluateurs des ESSMS

PLFSS: les députés révisent la fixation du prix des médicaments de la rétrocession

PLFSS: les députés confient à la CNSA un rôle d'accompagnement, conseil et évaluation

PLFSS: les députés prolongent l'expérimentation de répit du proche aidant

PLFSS: les députés instituent des comités d'éthiques locaux pour la recherche clinique (actualisation)

PLFSS: les députés approuvent l'inscription des aides techniques dans la LPPR à horizon 2024

PLFSS: les députés confient aux Ehpad une mission facultative de "centre de ressources territorial"

PLFSS: les députés entérinent la création d'un système d'information unique relatif à l'APA

PLFSS: les députés valident la réforme des services à domicile

PLFSS: adoption du coefficient de transition pour la réforme de la participation des usagers en SSR et psychiatrie

PLFSS: les députés approuvent les revalorisations salariales du volet médico-social du Ségur

PLFSS: les députés élargissent le contrôle du JLD sur l'isolement et la contention en psychiatrie

PLFSS: les députés prolongent le financement dérogatoire pour les hôpitaux de proximité

PLFSS: les députés mettent fin au coefficient de transition en soins de suite et de réadaptation

PLFSS: les députés décalent à 2022 la dotation socle expérimentale en médecine hospitalière

PLFSS: les députés approuvent le nouveau calendrier relatif à la facturation individuelle

PLFSS: les députés ajustent la réforme du financement des urgences privées

PLFSS: les députés actent le "plateau déficitaire" des comptes sociaux à l'horizon 2025

PLFSS: l'Assemblée nationale approuve l'entrée de la télésurveillance dans le droit commun

PLFSS: les députés renforcent les sanctions en cas de non-respect des obligations de service public dans la répartition

PLFSS: les députés révisent à la hausse la clause de sauvegarde des produits de santé

PLFSS: les députés relèvent de 11,7 Md€ l'Ondam 2021

PLFSS: les députés reportent à 2030 l'échéance de versement de la dotation de soutien à l'investissement des établissements

PLFSS: les députés prolongent l'indemnisation pour perte d'activité des médecins des cliniques

PLFSS: les députés réduisent la taxe sur la vente en gros de médicaments

PLFSS : les députés valident les règles d'affiliation à la sécurité sociale pour les équipes de vaccination Covid-19

PLFSS: près de 3 Md€ de mesures d'économies, de régulation ou d'efficience dans la construction de l'Ondam

PLFSS: une trentaine d'amendements adoptés en commission

Le PLFSS pour 2022 présenté en conseil des ministres

Les sénateurs recadrent les propositions d'évolution du pilotage financier de la sécurité sociale

PLFSS: les sénateurs veulent davantage de contrôle sur les crédits dévolus aux hôpitaux et aux opérateurs

L'Assemblée nationale vote la révision du cadre d'examen du financement de la sécurité sociale

La révision du cadre d'examen des textes budgétaires relancée par l'Assemblée nationale

La commission des affaires sociales du Sénat veut revoir en profondeur le pilotage du financement de la sécurité sociale

Avenir des finances publiques: la commission Arthuis place la pluriannualité au coeur de ses pistes de réforme

La Cour des comptes appelle à un pilotage pluriannuel renforcé des finances publiques

Jean Castex instaure une "commission sur l'avenir des finances publiques" qui doit rendre ses travaux fin février 2021

Publication des lois relatives à la dette sociale et à l'autonomie

Adoption définitive des projets de loi "dette sociale et autonomie"

Dette sociale et autonomie: les députés évacuent en commission les dispositions sénatoriales

Echec de la CMP sur les projets de loi relatifs à la dette sociale et à l'autonomie

Les sénateurs adoptent les projets de loi "dette sociale et autonomie"

Nouvelle branche autonomie: Laurent Vachey doit organiser une concertation

Les sénateurs souhaitent instaurer une "règle d'or" aux comptes de la sécurité sociale à compter de 2025

L'Assemblée nationale adopte les textes sur la dette sociale et l'autonomie en première lecture

Une série de pistes proposées pour améliorer les LFSS (rapport)

Retraites: ce que contiennent le projet de loi et le projet de loi organique

Hausse de l'Ondam et reprise d'une partie de la dette, parmi les annonces en faveur des hôpitaux

Le gouvernement relance son projet de réforme institutionnelle en le modifiant

Les députés étendent le champ des LFSS à la "protection sociale obligatoire"