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La LFSS pour 2014 validée par le Conseil constitutionnel avec quatre articles et deux dispositions censurés

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 en censurant quatre articles, et deux dispositions relatives aux clauses de recommandations pour la généralisation de la couverture santé en entreprise.

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