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Projet de loi vieillissement: les députés réintroduisent une mesure pour simplifier l'accès à l'ACS pour les bénéficiaires du minimum vieillesse

Les députés ont réintroduit mardi soir une mesure visant à simplifier l'accès à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) pour les bénificiaires du minimum vieillesse dans le cadre du projet de loi relatif d'adaptation de la société au vieillissement, disposition qui avait été censurée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 par le conseil constitutionnel.

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