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PLF 2017: les députés créent un crédit d'impôt de taxe sur les salaires pour le secteur non lucratif

Les députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi un amendement visant à créer un crédit d'impôt de taxe sur les salaires pour le secteur non lucratif, dont les établissements sociaux et médico-sociaux, les centres de lutte contre le cancer, les fondations et les mutuelles, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2017.

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