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PLF 2018 : la répercussion du dégrèvement de la taxe d'habitation des Ehpad non-lucratifs vers les résidents votée en séance publique

Les députés ont voté samedi en séance publique (première lecture) un amendement gouvernemental au projet de loi finance (PLF) pour 2018, obligeant les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) à but non-lucratif à répercuter dans leurs prix le dégrèvement de taxe d'habitation dont ils bénéficieront.

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