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PLFSS 2018 : les députés votent la fin de l'opposabilité des conventions collectives à toutes les structures médico-sociales signataires de CPOM

Les députés ont voté dans la nuit de vendredi à samedi l’article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, supprimant l’opposabilité des conventions collectives de travail pour tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).

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