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Fonctionnaires: un arrêté précise les pièces à fournir dans le cadre du contrôle déontologique

Un arrêté publié vendredi au Journal officiel précise les documents à transmettre à l'autorité hiérarchique ou à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dans le cadre du contrôle déontologique des agents souhaitant partir vers le secteur privé, ou lorsque l'administration souhaite intégrer un salarié du privé.

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