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Accord en CMP sur une nouvelle série d'habilitations à légiférer par ordonnances

Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont tombés d'accord mardi sur une version commune du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre une nouvelle salve d'ordonnances présentées comme visant à traiter les conséquences de l'épidémie de Covid-19.

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