PARIS, 17 décembre 2021 (APMnews) - Un projet de loi visant à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal sera présenté début janvier 2022 au Parlement, a annoncé vendredi soir le premier ministre, Jean Castex, à l'issue d'un conseil de défense sanitaire.
Le chef du gouvernement a dressé un bref panorama de la situation épidémique sur le territoire, soulignant que la France approchait le point culminant de la 5e vague de Covid-19 avec 50.000 cas par jour, et que les structures hospitalières avaient presque toutes déclenchées leur plan blanc.
"Ce variant va se diffuser très rapidement au point de devenir dominant dès le début 2022, comme il l'est déjà au Royaume-Uni", ce qui a justifié les mesures de restrictions prises à l'égard de ce pays par un décret publié dans la matinée au Journal officiel.
Insistant sur la très forte pression à laquelle sont soumis les hôpitaux et anticipant l'investissement des soignants pendant les fêtes, le premier ministre a annoncé que la rémunération des heures supplémentaires à l'hôpital serait multipliée par deux dès lundi 20 décembre.
"Nous avons demandé aux professionnels de santé de ville de se mobiliser pour assurer la permanence des soins pendant cette période", a-t-il indiqué sans plus de précisions. "Des mesures seront également déployées pour nos services d'urgence", a-t-il ajouté, là encore sans fournir de détails.
Dans son allocution, Jean Castex a insisté à plusieurs reprises sur la nécessité pour la population de se vacciner contre le Covid-19, déplorant que 6 millions de Français refusent encore de s'y plier.
Il a fait part d'un nouveau renforcement de la campagne sous l'égide du ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, avec la mobilisation des militaires, "formés à cet effet", et l'amplification des démarches "d'aller vers" en direction des populations non vaccinées éloignées du système de soins.
Afin de faciliter l'accès au rappel, il a annoncé qu'il sera possible, dès le 3 janvier, de recevoir sa dose de rappel 4 mois après la précédente injection et non plus 5 mois après.
Depuis le 27 novembre, la France a ouvert la dose de rappel à l'ensemble de la population sur avis de la Haute autorité de santé (HAS), dans un délai raccourci de cinq mois contre six initialement (cf dépêche du 25/11/2021 à 15:12 et dépêche du 25/11/2021 à 11:33).
"Nous renforcerons en janvier l'incitation à la vaccination. Parce qu'il n'est pas admissible que le refus de quelques millions de Français de se faire vacciner mette en risque la vie de tout un pays et entame le quotidien d'une immense majorité qui a joué le jeu depuis le début de cette crise", a affirmé Jean Castex.
En accord avec le chef de l'Etat, un projet de loi sera soumis début janvier 2022 au Parlement "notamment" afin de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal et durcir les conditions de contrôle et de sanction contre les faux passes. Il ne sera donc plus possible d'obtenir un passe sanitaire avec des tests de dépistage.
Le premier ministre organisera des concertations préalables "dès la semaine prochaine" sur ce point ainsi que sur "toute autre disposition utile pour étendre au maximum la vaccination".
"Nous assumons de faire peser la contrainte sur les non vaccinés car les services de soins critiques et de réanimation de nos hôpitaux sont remplis pour l'essentiel de personnes non vaccinées", a insisté le chef du gouvernement.
Mis en oeuvre initialement pour réguler l'accès aux grands rassemblements de personnes, la présentation obligatoire d'un passe sanitaire a été étendu aux établissements de santé, médico-sociaux ainsi qu'à de nombreux établissements recevant du public (ERP) notamment pour les loisirs et la restauration, par la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (cf dépêche du 06/08/2021 à 10:40).
Les justificatifs permettant d'en bénéficier (examen de dépistage virologique négatif ou justificatif de statut vaccinal pour le Covid-19, rétablissement) ont été rognés une première fois en novembre avec la réduction de la validité des tests de diagnostic du Covid-19 et l'obligation de rappel vaccinal pour les 65 ans (cf dépêche du 15/12/2021 à 13:29).
Le Conseil scientifique Covid-19 s'était lui-même prononcé en faveur d'un passe vaccinal dès juillet (cf dépêche du 09/07/2021 à 11:48).
Par ailleurs, Jean Castex a de nouveau appelé à la responsabilité de chacun lors de la période des fêtes et au "respect strict" des gestes barrières pour limiter au maximum les risques de contamination, ainsi qu'une "recommandation simple" consistant à limiter le nombre de convives, qui sera rappelée dans un avis du Conseil scientifique publié samedi.
"Appuyons-nous sur un principe de bon sens: moins on est nombreux, moins on prend de risques", a-t-il insisté, appelant à éviter les grandes fêtes, grands rassemblements ou dîners de réveillon.
Il a invité "chacune et chacun" à se tester avant ces moments de convivialité, grâce aux tests RT-PCR, antigéniques et aux autotests.
Des mesures seront prises en coordination avec les préfets afin d'interdire, en vue des fêtes, les grands rassemblements en extérieur et notamment pour le réveillon du 31 décembre. Les concerts et feux d'artifices seront interdits. En amont de la rentrée de janvier 2022, Jean Castex a appelé à la responsabilité sur l'organisation des cérémonies de voeux en recommandant d'éviter là encore les grands rassemblement et les moments de convivialité.
vg/san/APMnews polsan-une
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