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Le Plan de promotion des génériques vise une augmentation de la prescription dans le répertoire de cinq points en trois ans

PARIS, 25 mars 2015 (APM) - Le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a présenté mardi un Plan national d'action de promotion des médicaments génériques qui doit permettre d'augmenter de cinq points la prescription dans le répertoire, afin de réaliser 350 millions d'euros d'économies sur la période 2015-17.
La prescription dans le répertoire est actuellement de 40,14% en volume et de 28,18% en valeur, selon une présentation du plan mise en ligne mercredi sur le site du ministère.
La ministre, Marisol Touraine, avait annoncé ce plan à l'automne 2014 (cf dépêche du 09/10/2014 à 11:15), alors que les génériques font partie des leviers retenus pour économiser 10 milliards d'euros sur les dépenses de l'assurance maladie d'ici à 2017. Le marché a reculé de 4% à 3,3 milliards en 2014, sous l'effet des baisses de prix successives.
Le plan s'accompagne d'une "charte d'adhésion" qui doit être signée par une soixantaine d'acteurs (ministères, agences sanitaires et autres acteurs de santé publique, assurance maladie, complémentaires, ordres, syndicats de médecins et de pharmaciens, fédérations et conférences hospitalières, académies, organismes de formation, représentants des patients...).
L'objectif est de "lever les derniers freins" et de permettre "un meilleur usage et une meilleure acceptation par tous". Selon la charte, "la France reste pour l'heure encore en retrait des autres pays comparables quant à la pénétration des génériques", notamment en raison de "réticences" et de "remises en cause régulières" qui "obèrent la confiance".
Dans un communiqué, le ministère a indiqué mardi soir que la charte était "en cours de signature". Les principaux syndicats de médecin, opposés au gouvernement sur plusieurs points du projet de loi de santé, ont laissé entendre qu'ils ne signeraient pas, note-t-on.
L'HOPITAL AU C¼UR DES ACTIONS
Le plan, dont le pilotage a été confié à Muriel Dahan, inspectrice générale des affaires sociales (Igas), mise particulièrement sur l'hôpital, où il est prévu de renforcer la prescription et l'utilisation des génériques. Il s'agit notamment de "décourager" les laboratoires princeps de vendre leurs produits à prix très bas à l'hôpital "pour gagner le marché de ville", en agissant sur les critères d'achat hospitaliers.
Pour les prescriptions hospitalières, le plan souhaite faciliter la prescription dans le répertoire et en dénomination commune internationale (DCI), et généraliser les logiciels d'aide à la prescription (LAP) certifiés.
Il est prévu de solliciter davantage les pharmaciens hospitaliers, de renforcer l'information et d'inclure les objectifs sur le générique dans les contrats de bon usage (CBU).
Un taux cible de prescriptions hospitalières de génériques délivrés en officine après la sortie de l'hôpital sera déterminé, comme le prévoit la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 et un décret publié vendredi (cf dépêche du 20/03/2015 à 14:28).
Le plan vise aussi un renforcement de la prescription et de l'utilisation des génériques dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), en lien avec le Plan national d'action pour une politique du médicament adaptée aux besoins des personnes âgées. Il s'agit notamment de généraliser l'utilisation des listes préférentielles et des livrets thérapeutiques et de sécuriser le cadre juridique de la préparation de doses à administrer (PDA).
Pour la médecine de ville, le gouvernement parie sur la prescription en DCI (obligatoire depuis le 1er janvier) et sur la généralisation de l'utilisation des LAP. Il compte aussi "faire évoluer" la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) "pour renforcer les objectifs de prescription".
Le plan évoque la limitation de la mention "non substituable" par les médecins sur les ordonnances, déjà engagé par l'assurance maladie (cf dépêche du 22/05/2014 à 19:24), et l'élargissement de l'accès au dossier pharmaceutique (DP) aux médecins de ville. Un "répertoire des 'me too'" pourrait être créé par la Haute autorité de santé (HAS).
Les pharmaciens, eux, doivent "poursuivre l'engagement à la substitution 'responsable'" et intégrer dans leur ROSP des "actions d'amélioration de l'observance". Parmi les mesures, on trouve aussi la généralisation du dispositif "tiers payant contre génériques" aux ordonnances hospitalières, aux patients bénéficiant de la couverture maladie universelle (CMU) et de l'aide médicale de l'Etat (AME) et à ceux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT-MP).
Une campagne de communication à destination du grand public et des professionnels de santé sera en parallèle mise en place d'ici la fin de l'année. La formation initiale et continue des médecins sera renforcée.
SANCTIONNER LES MAUVAIS ELEVES
Le plan ambitionne d'"encourager" les professionnels de santé "qui font des efforts", avec une évolution de la ROSP, et de "dissuader" ceux "qui ne jouent pas le jeu", en ciblant les établissements qui prescrivent massivement hors répertoire ou en procédant à la mise sous accord préalable de nouveaux médicaments sans amélioration du service médical rendu (ASMR) lorsque leur prescription dépasse un niveau à définir.
Les premières mises sous entente préalable ont été décidées en septembre 2014 pour les hypocholestérolémiants rosuvastatine (Crestor*, AstraZeneca) et ézétimibe (Ezetrol*/Inegy*, Merck & Co), rappelle-t-on (cf dépêche du 23/09/2014 à 11:31).
Côté industriel, le plan veut développer et rendre plus attractifs la réalisation des essais et la production de médicaments en France pour accroître la confiance, en lien avec les mesures prévues dans le contrat de filière, le tout avec une politique de prix "adaptée" et un élargissement plus fréquent du répertoire.
Le Gemme (Générique même médicament) a salué mercredi dans un communiqué un plan "complet et intéressant dont l'ampleur de la mise en oeuvre sera déterminante".
Le gouvernement fixe des "objectifs concrets et constructifs" mais "les ambitions sont néanmoins limitées pour rattraper totalement le retard de la France", commente l'association d'industriels, qui souligne la nécessité d'une politique de prix "cohérente avec les ambitions affichées".
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