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Covid-19: prise en charge intégrale des consultations et actes liés à la vaccination

PARIS, 4 janvier 2021 (APMnews) - Un décret publié vendredi au Journal officiel prévoit la prise en charge intégrale par l'assurance maladie des consultations et actes liés à la vaccination contre le coronavirus Sars-CoV-2.
Ce décret modifie celui du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces visant les personnes exposées au coronavirus, déjà modifié à de multiples reprises depuis le début de l'épidémie.
Il prévoit la suppression du ticket modérateur, de la participation forfaitaire d'un euro et des franchises médicales pour la consultation prévaccinale, les consultations de vaccination contre le Sars-CoV-2, les frais liés à l'injection du vaccin et ceux liés au renseignement du système d'information "Vaccin Covid" (cf dépêche du 28/12/2020 à 15:31).
La prise en charge intégrale de ces frais, avec application du tiers payant, est applicable aux bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat (AME), ainsi qu'aux autres personnes qui ne bénéficieraient pas de la protection universelle maladie (Puma).
Le décret interdit la possibilité de pratiquer des dépassements pour ces actes et consultations.
Le décret est pris sur la base des dispositions du code de la santé publique encadrant l'état d'urgence sanitaire, qui court jusqu'au 16 février 2021.
Il ne prévoit à ce stade l'application de ces conditions de remboursement dérogatoires que jusqu'au 31 mars 2021, date à laquelle le régime juridique encadrant l'état d'urgence sanitaire sera caduc, précise-t-on.
Une prolongation de l'état d'urgence sanitaire, ou la révision de son socle juridique, sera donc nécessaire pour prolonger ces modalités de remboursement pour l'intégralité de la campagne vaccinale, qui doit s'échelonner jusqu'à la fin 2021 (cf dépêche du 03/12/2020 à 22:36).
Fin décembre 2020, le gouvernement avait retiré de l'ordre du jour parlementaire un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires, accusé d'imposer de facto la vaccination contre le Covid-19 (cf dépêche du 23/12/2020 à 12:15).

L'assurance maladie détaille les tarifs de la vaccination

La Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) a détaillé mardi sur son site Ameli.fr les cotations et rémunérations dont bénéficieront les médecins, rappelant qu'un code unique "VAC" a été créé pour suivre la vaccination contre le Covid-19.
A compter de lundi, les médecins pourront ainsi coter une consultation prévaccinale ou une consultation avec injection (VAC, 25 euros) au cabinet ou à domicile (VAC + majoration domicile soit 35 euros et indemnités kilométriques).
Chaque injection pourra donner lieu à la facturation du forfait de saisie (5,40 euros) dans le fichier "Vaccin Covid". L'injection de vaccin seule hors consultation est facturée 9,60 euros.
Pour les infirmiers effectuant les vaccinations en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou résidences service, l'injection seule sera facturée 6,30 euros.
Lorsqu'il intervient dans ces établissements, le médecin pourra opter pour une rémunération forfaitaire lorsque son intervention concerne au moins 15 patients. Il percevra alors 420 euros pour une demi-journée, ou 105 euros de l’heure si sa présence est de moins de 4 heures sur place. Il percevra par ailleurs 5,40 euros par saisie dans le fichier "Vaccin Covid".
(Journal officiel, vendredi 1er janvier 2021, texte 33)
vg/ab/APMnews

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